Conditions générales d'utilisation du site de GIPSY
1. INFORMATIONS RELATIVES AUX SOCIETES EXPLOITANT LE SITE
Le Site gipsytoys.com, disponible à l’adresse URL www.gipsytoys.com est édité par la société GIPSY, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 350 Bd Clément ADER 14 123 IFS, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 324 310 473 (ci-après la « Société »).
Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre la Société et toute personne physique visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).
A ce titre, tout Utilisateur du Site est présumé avoir lu les CGU et déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGU dès lors qu’il utilise le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou l’Utilisateur effectue une commande sur le Site.
Les coordonnées de l’éditeur sont :
- Courriel : gipsy@gipsytoys.com
- Téléphone : +33 (0)2 31 35 81 81
Le directeur de la publication est M. CALLAHAN. Le Site est hébergé par OVH, société SAS au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro RCS 424 761 419 dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX au numéro de TVA FR 22 424 761 419.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.
Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de la Société.
3. DONNEES PERSONNELLES
L’exigence de fourniture des données personnelles de l’Utilisateur a un caractère contractuel et conditionne la conclusion du contrat de vente. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation contractuelle avec la Société et sont limitées aux données strictement nécessaires à votre commande.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des données qu’il fournit sur le Site.
Le responsable de traitement est Sandra Callahan, Directrice Générale (contact@gipsytoys.com).
La Société s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
La Société collecte les données à caractère personnel de tout Utilisateur qui procède à une commande sur le Site, en vue des finalités suivantes :
- Confirmation de commande ;
- Paiement du prix ;
- Livraison des produits/ fourniture des services
- Communication d’informations commerciales et/ou promotionnelles.
Les données collectées dans ce cadre sont uniquement celles nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société et autres destinataires des données intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.
A ce titre, les informations bancaires de l’Utilisateur sont traitées par le service MONETICO de la Société BANQUE CIC. La Société BANQUE CIC collectera et traitera les données personnelles de l’Utilisateur aux fins d’exécution de la commande.
Les zones de saisie d'informations personnelles lors de la passation de commande sont toutes obligatoires.
La Société peut demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires non obligatoires à des fins commerciales. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser de répondre à de telles demandes d'informations supplémentaires.
La Société peut également collecter les données fournies par l’Utilisateur pour :
• Créer un compte client (sans effectuer de commande),
• Contacter le service client de la Société,
• S’inscrire sur une liste d’informations publicitaires.
Dans ces hypothèses, la Société requiert au préalable le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles qui n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat de vente.
Enfin, la Société collecte les informations de l’Utilisateur via l’utilisation de cookies dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.
La Société ne communiquera des données personnelles à des tiers que si l’Utilisateur a donné son accord préalable, ou si la Société y est tenue, en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les données seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, soit trois (3) ans.
4. DROITS DE L’ACHETEUR SUR LES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d'un droit d’information, d'accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement le cas échéant, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant :
- Par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@gipsytoys.com
- Ou par courrier, à l’adresse suivante : GIPSY – Service Données Personnelles – 350 Boulevard Clément Ader – 14123 IFS.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celle-ci peut à tout moment demander le retrait de son consentement, selon les modalités prévues ci-dessus, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
En cas de difficultés, l’Utilisateur a le droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).
5. COOKIES
La Société utilise les cookies dans les conditions suivantes :
• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site,
• Les cookies permettant la mémorisation des éléments qui s’ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et que vous avez déjà visionnés lors d’une précédente visite,
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• Les cookies permettant d’évaluer l’utilisation générale du site internet par les internautes.
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L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies où paramétrer son navigateur pour signaler les cookies déposés dans son ordinateur et pour qu’il les accepte ou non.
Toutefois, il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès de l’Utilisateur aux services de la Société nécessitant l'utilisation de cookies.
6. RESPONSABILITE – PROBLEMES TECHNIQUES
La Société ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques.
Toutefois la Société s’engage, dans la mesure du possible, à informer l’Utilisateur de toute modification ou interruption des services disponibles sur le Site.
Le téléchargement de tous matériels se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par la Société (incluant Facebook et Instagram).
La Société ne pourra être déclarée responsable (i) de la mise à disposition de ces liens et (ii) du contenu des sites internet proposant des liens hypertexte vers le Site ou des sites internet externes vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site.
L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement la Société.
7. LITIGES – MEDIATION – DROIT APPLICABLE
Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En l’absence d’accord, tout litige relatif à l’application des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.